Sachez que le débroussaillage est obligatoire dans la plupart des régions françaises. Le fait de ne pas éliminer les végétaux qui prolifèrent aux abords de votre maison peut entraîner une réelle nuisance et devenir une source de conflit de voisinage. Mais, dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
Les raisons de cette obligation
Cette réglementation a été mise en place dans le but d’empêcher les incendies de se propager. C’est aussi la meilleure solution pour éviter de causer de gros dégâts :
- À la faune
- À la flore
- Aux habitations
Cette obligation est définie par le Code forestier. Pour éviter ces incendies, il est important de miser sur le débroussaillement. Pour cela, il vous suffit d’enlever les matières végétales qui peuvent aider un incendie à se propager.
Parmi ces matières végétales, il y a les feuilles, les branches, les branchages, les herbes ou encore les matériaux issus d’une coupe de bois. Il est aussi important de vous faire savoir qu’en été, le climat est sec. Cela pourrait présenter un nombre élevé de jours de vent fort et accélérer les phénomènes de dessèchement de la végétation. Ce qui pourrait favoriser la propagation rapide des feux.
Tenir compte des zones concernées et du périmètre
En effet, certaines régions sont soumises à une obligation de débroussaillage. Il y a par exemple la région d’Auvergne–Rhône-Alpes, de Nouvelle-Aquitaine, de Corse, de Provence-Alpes-Côte d’Azur ou d’Occitanie. Si vous faites partie de l’une de ces régions que vous souhaitez trouver un professionnel, faites appel au service de l’équipe de Débroussaillage 06. Sachez que ces régions sont exposées aux risques d’incendie en été.
Cela à cause du vent, de la chaleur et aussi d’une terre peu fertile. Si vous habitez dans une zone rurale et que votre terrain se trouve à moins de 200 mètres des bois et forêts, sachez que vous faites partie de ceux qui sont concernés par cette loi. Pour ceux qui sont en zone urbaine, vous devez débroussailler votre terrain si vous habitez à moins de 200 mètres des bois et forêts. En ce qui concerne le terrain qui n’est pas à vous, vous pouvez procéder à son débroussaillage à vos frais sans que le propriétaire ne s’y oppose.
En cas de non-respect de la loi
Notez que le non-respect de cette obligation est passible d’amendes administratives et pénales. Et si la non-réalisation de ces travaux a entraîné la propagation d’un incendie, vous risquez une peine de prison. Si vous avez décidé de ne pas débroussailler, le maire est tout à fait en mesure de décider d’une astreinte de 100 € maximum par jour de retard.
Vous pouvez commencer à payer cette somme à partir de notification de la mise en demeure jusqu’à ce que vous décidiez de débroussailler. En ce qui concerne la commune, elle peut également vous infliger une amende administrative de 30 euros par m² non débroussaillé. Vous devez également être au courant d’une amende pénale qui peut aller jusqu’à 750 euros.
